Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 1^er janvier 2026

Bienvenue chez CanadTV (« nous », « notre »). En accédant au service d’abonnement IPTV disponible à l’adresse https://canadtv.ca (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Description du Service

CanadTV fournit un service IPTV par abonnement diffusant des chaînes de télévision en direct, du contenu à la demande et les données du guide électronique des programmes (EPG) par internet. L’accès se fait par l’application IBO Player, sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Ouverture de compte

• Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de l’inscription.
• Il vous revient de garder vos identifiants confidentiels.
• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité applicable au Canada, pour créer un compte.
• Vous répondez de toute activité menée depuis votre compte.
• Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée à [email protected].

3. Forfaits et paiement

CanadTV propose des forfaits de 1, 3, 6 et 12 mois, ainsi qu’un forfait découverte d’un mois à prix réduit pour les nouveaux abonnés. Les prix en vigueur figurent sur la page tarifs et au moment du paiement.

• Tous les prix sont dans la devise affichée au paiement.
• Les abonnements sont activés dès la confirmation du paiement.
• Les paiements sont traités de façon sécurisée. CanadTV ne conserve aucune donnée de carte.
• Les abonnements ne se reconduisent pas automatiquement, sauf mention expresse au paiement.

4. Remboursements

Toute vente est définitive dès qu’un compte est activé. Le Service donnant un accès immédiat à du contenu numérique :

• Aucun remboursement n’est accordé après activation du compte.
• Les exceptions se limitent à (a) une panne vérifiée de plus de 72 heures consécutives, donnant droit à un crédit au prorata, ou (b) un double prélèvement confirmé, remboursé intégralement.
• Les demandes doivent parvenir à [email protected] dans les 7 jours suivant l’événement.

Le détail complet figure sur notre page politique de remboursement.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à n’utiliser le Service qu’à des fins de visionnement personnel et non commercial. Il vous est interdit de :

• Partager, revendre, redistribuer ou sous-licencier vos identifiants à un tiers.
• Utiliser le Service pour diffuser, projeter publiquement ou retransmettre du contenu.
• Tenter de contourner les contrôles d’accès, les protections DRM ou les systèmes d’authentification.
• Employer des outils automatisés, des robots ou des extracteurs contre le Service.
• Utiliser le Service d’une manière contraire à une loi applicable au Canada ou ailleurs.
• Utiliser le Service pour atteindre du contenu dans des régions où cet accès est interdit.

Tout manquement entraîne une résiliation immédiate sans remboursement. La redistribution commerciale n’est possible que par notre programme de revente.

6. Limite d’appareils

Chaque abonnement autorise l’accès sur un (1) appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n’est pas permise. Le Service est compatible exclusivement avec l’application IBO Player ; CanadTV n’assure aucune assistance pour les applications tierces.

7. Disponibilité du Service

CanadTV vise une disponibilité de 99,9 %. Nous ne garantissons cependant ni continuité ni absence d’erreur. Le Service peut être temporairement indisponible en raison d’un entretien planifié annoncé dans la mesure du possible, d’incidents techniques imprévus, de perturbations chez des fournisseurs de contenu tiers ou d’événements de force majeure. CanadTV n’est pas responsable des interruptions échappant à son contrôle raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu diffusé par le Service — chaînes en direct, vidéo à la demande, logos et données EPG — demeure la propriété de ses titulaires de droits et concédants respectifs. CanadTV ne revendique aucune propriété sur le contenu de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et incessible de visionnement à usage personnel uniquement.

Le nom CanadTV, son logo et la conception du site nous appartiennent et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

9. Vie privée

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, intégrée aux présentes conditions par renvoi.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez résilier quand vous le souhaitez en écrivant à [email protected] ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CanadTV NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’USAGE DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N’EXCÈDERA PAS LES SOMMES VERSÉES AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige relèvera exclusivement des tribunaux du Canada.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants seront publiés à l’adresse https://canadtv.ca/fr/terms.html avec une date de mise à jour révisée. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

15. Nous joindre

Courriel : [email protected]
Site : https://canadtv.ca